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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 1154S posée par M. Christophe Chaillou

   Fraudes et problèmes de prise en charge des produits auditifs

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   14/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 1146S posée par Mme Michelle Gréaume

   Augmentation des tarifs des mutuelles santé

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   07/03/2024

   Pertinence

3. Question n° 0997S posée par M. Fabien Genet

   Remise en cause du parcours de soins coordonnés dans les territoires touchés par la désertification médicale

   Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   21/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 0988S posée par M. Philippe Tabarot

   Situation difficile des infirmières libérales en milieu rural dans les vallées de la Roya et de la Bevera dans le département des Alpes-Maritimes

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées

   14/12/2023

   Pertinence

5. Question n° 09076 posée par M. Michel Savin

   Accès au tatouage réparateur de l'aréole mammaire

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   23/11/2023

   Pertinence

6. Question n° 08699 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Prise en charge des Français en situation de handicap en Belgique

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   19/10/2023

   Pertinence

7. Question n° 0843S posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

   Modalités de révision du dispositif Rézone relatif à l'installation des médecins

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   12/10/2023

   Pertinence

8. Question n° 08179 posée par M. Henri Cabanel

   Urgence sociale du pacte des solidarités

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   24/08/2023

   Pertinence

9. Question n° 08188 posée par M. Édouard Courtial

   Exercice du mandat d'élu en arrêt de travail

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   24/08/2023

   Pertinence