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Questions avec réponses

26 questions

1. Question n° 08276 posée par Mme Christine Herzog

   Moyens légaux pour recouvrer les contraventions en incivilité des étrangers

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   31/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 08277 posée par Mme Christine Herzog

   Contrôles des marchands de sommeil en frontière luxembourgeoise

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   31/08/2023

   Pertinence

3. Question n° 0838S posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Fixation du prix de l'énergie sur le marché européen

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 08630 posée par M. Cyril Pellevat

   Nécessité de déposer une demande de subvention auprès de l'Union européenne pour la ligne ferroviaire « Lyon-Turin »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   12/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 08631 posée par M. Cyril Pellevat

   Nécessité de préserver la filière vitrailliste face aux contraintes liées au plomb

   Réponse du Ministère de la culture

   12/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 08699 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Prise en charge des Français en situation de handicap en Belgique

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   19/10/2023

   Pertinence

7. Question n° 0595G posée par Mme Corinne Narassiguin

   Critiques du Conseil de l'Europe envers la France

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

   26/10/2023

   Pertinence

8. Question n° 0873S posée par M. Lucien Stanzione

   Chenilles noctuelles et détresse des lavandiculteurs de la région Sud-est

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   26/10/2023

   Pertinence

9. Question n° 08773 posée par M. Patrick Kanner

   Association « Territoires zéro chômeur de longue durée » et désengagement de l'État dans le financement de la contribution au développement de l'emploi

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   26/10/2023

   Pertinence

10. Question n° 08872 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

    Importation de tabac pour les particuliers français dans la zone européenne

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    02/11/2023

    Pertinence