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Questions avec réponses

62 questions

1. Question n° 07772 posée par M. Pascal Allizard

   Modalités de prise en compte des trimestres dans les anciens travaux d'utilité collective pour le calcul des droits à la retraite

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   13/07/2023
2. Question n° 07857 posée par Mme Catherine Dumas

   Problème d'équité sur l'amélioration des transitions entre l'activité et la retraite

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   13/07/2023
3. Question n° 07902 posée par Mme Nathalie Delattre

   Liquidation exceptionnelle des plans d'épargne salariale en application de l'article R. 3324-22 du code du travail.

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   20/07/2023
4. Question n° 07964 posée par Mme Laurence Muller-Bronn

   Réduction de la prise en charge pour les contrats d'apprentissage

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   20/07/2023
5. Question n° 08025 posée par M. Jean Sol

   Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   27/07/2023
6. Question n° 08052 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Révision des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   27/07/2023
7. Question n° 08076 posée par M. Patrick Chaize

   Obligation de dépôt dématérialisé du document unique d'évaluation des risques professionnels et de ses mises à jour

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   03/08/2023
8. Question n° 08097 posée par M. Alain Houpert

   Inquiétude des chambres de métiers et de l'artisanat sur la baisse des « coûts contrats » d'apprentissage.

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   03/08/2023
9. Question n° 08112 posée par M. Stéphane Piednoir

   Baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   03/08/2023
10. Question n° 08322 posée par Mme Corinne Féret

    Moyens alloués à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    07/09/2023