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Questions avec réponses

82 questions

1. Question n° 08145 posée par M. Pascal Allizard

   Précarisation d'une partie de la société française

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   10/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 08231 posée par M. Christian Bilhac

   Reconnaissance Fibromyalgie

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   24/08/2023

   Pertinence

3. Question n° 08256 posée par M. Daniel Gremillet

   Reconnaissance de la fibromyalgie en affection de longue durée

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   31/08/2023

   Pertinence

4. Question n° 0799S posée par Mme Nathalie Delattre

   Guichet unique électronique des formalités d'entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   07/09/2023

   Pertinence

5. Question n° 08347 posée par Mme Sabine Drexler

   Nécessité d'accompagner les collectivités territoriales dans leurs projets de rénovation énergétique de logements

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/09/2023

   Pertinence

6. Question n° 08378 posée par M. Hervé Maurey

   Complexité des démarches pour créer une exploitation agricole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   14/09/2023

   Pertinence

7. Question n° 08423 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Récupération d'un numéro de sécurité sociale pour les Français de l'étranger

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   21/09/2023

   Pertinence

8. Question n° 08425 posée par M. Cédric Perrin

   Avenir du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur la rénovation des logements

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   21/09/2023

   Pertinence

9. Question n° 08493 posée par M. Hervé Maurey

   Contenu du stage de sécurité routière

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   28/09/2023

   Pertinence

10. Question n° 08497 posée par M. Sebastien Pla

    Fractures territoriales renforcées par l'inflation et la hausse du prix des carburants et accélération de la pauvreté en milieu rural

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    28/09/2023

    Pertinence