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Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09222 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Aide aux victimes françaises de violences domestiques et intra-familiales à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09245 posée par Mme Michelle Gréaume
Multiplication des expulsions locatives
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence