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116 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
59 questions
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Question n° 0546G posée par M. Rémi Féraud
Fonds Marianne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
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Question n° 07769 posée par Mme Catherine Dumas
Absence de réponse aux questions écrites
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 07859 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Absence de décret d'application de la loi sur la prise en compte des allocations d'enseignement dans les pensions de retraite des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 07875 posée par Mme Christine Herzog
Règlement général sur la protection des données
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 07923 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Inscription des délégués consulaires au répertoire national des élus
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 07967 posée par M. Hervé Gillé
Composition du conseil d'administration du CEREMA
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 08134 posée par M. Jean Louis Masson
Répertoire des documents communicables au public
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 08148 posée par Mme Christine Herzog
Opposabilité des déclarations des ministres en séance parlementaire
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 08211 posée par Mme Christine Herzog
Droit de congé politique en France
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 08282 posée par Mme Catherine Dumas
Dysfonctionnements au sein de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique