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5 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11457 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Augmentation des écocontributions sur les matériaux bois
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09273 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Ouverture des commerces de proximité les 24 et 31 décembre 2023
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 09249 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Rémunérations et effectifs des personnels de l'enseignement agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence