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Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11445 posée par M. Max Brisson
Mise à jour de l'acte de mariage des enfants d'une personne ayant procédé à un changement de prénom en mairie
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 10564 posée par M. Michel Canévet
Réseaux sociaux et protection des plus jeunes
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 09328 posée par M. Cédric Chevalier
Pacte civil de solidarité en métropole et spécificité du droit coutumier
Réponse du Ministère de la justice