Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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359 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

146 questions

  1. Question n° 0519G posée par M. Bernard Fialaire

    Reprise du plan Borloo

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

  2. Question n° 0520G posée par M. Daniel Breuiller

    Raisons structurelles des émeutes et manques de la politique de la ville

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  3. Question n° 0523G posée par Mme Amel Gacquerre

    Politique de la ville de demain

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  4. Question n° 07625 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Protection des logements contre la chaleur

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  5. Question n° 07671 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Iniquité de traitement dans le calcul de l'aide au logement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  6. Question n° 07675 posée par M. Fabien Genet

    Aides financières aux communes pour la réfection des bâtiments classés monuments historiques

    Réponse du Ministère de la culture

  7. Question n° 07685 posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Stratégies pour réduire le coût et améliorer l'accessibilité des logements étudiants en France

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  8. Question n° 07691 posée par M. Cédric Vial

    Compensations mises en place par l'État pour les communes perdant la taxe d'habitation sur les logements vacants

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

  9. Question n° 07716 posée par M. Philippe Paul

    Maintien de l'assujettissement à la taxe d'habitation des seconds logements occupés pour raisons professionnelles

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  10. Question n° 07722 posée par Mme Christine Herzog

    Alignement des constructions dans l'objectif du zéro artificialisation nette

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires