Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 07594 posée par Mme Cécile Cukierman

    Représentation des communes associées dans le cadre des élections sénatoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07635 posée par M. François Bonneau

    Mission parlementaire visant à assouplir les modalités de transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07705 posée par M. Didier Marie

    Soutien aux villes utilisant la machine à voter

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07708 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquence de l'exécution provisoire des peines d'inéligibilité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07875 posée par Mme Christine Herzog

    Règlement général sur la protection des données

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07967 posée par M. Hervé Gillé

    Composition du conseil d'administration du CEREMA

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08080 posée par M. Serge Mérillou

    Situation de rémunération des agents de catégorie B

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08134 posée par M. Jean Louis Masson

    Répertoire des documents communicables au public

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 08158 posée par M. Christian Bilhac

    Violation des lieux publics et atteinte aux biens publics par les gens du voyage

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08543 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences des nouvelles mesures indemnitaires pour les communes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible