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5 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 08589 posée par M. Hervé Maurey
Impact de l'application de la taxe copie privée sur les produits d'occasion
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 09719 posée par Mme Catherine Dumas
Nécessité d'adapter le dispositif du crédit d'impôt des métiers d'art à la réalité économique du secteur
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 09832 posée par M. Jérôme Darras
Difficultés d'accès aux livres pour les personnes aveugles et malvoyantes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 10335 posée par M. Henri Leroy
Accès aux livres pour les personnes aveugles en France
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 11048 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Accès aux livres pour les personnes aveugles
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence