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Questions avec réponses

21 questions

1. Question n° 08101 posée par Mme Christine Herzog

   Taxes communales sur les ventes de chiens et chiots

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   03/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 08293 posée par M. Guillaume Gontard

   Renforcement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   07/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 0877S posée par M. Pierre Ouzoulias

   Hommage national à Dominique Bernard dans les écoles privées

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   26/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 0897S posée par Mme Élisabeth Doineau

   Tiers-lieux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   02/11/2023

   Pertinence

5. Question n° 0900S posée par Mme Anne Souyris

   Lutte contre les guets-apens homophobes

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   02/11/2023

   Pertinence

6. Question n° 08849 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

   Mal-logement, une bombe sociale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   02/11/2023

   Pertinence

7. Question n° 0914S posée par Mme Monique de Marco

   Effet ciseaux pour les associations d'aide alimentaire

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées

   16/11/2023

   Pertinence

8. Question n° 09245 posée par Mme Michelle Gréaume

   Multiplication des expulsions locatives

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   30/11/2023

   Pertinence

9. Question n° 09248 posée par M. Rémy Pointereau

   Avenir des centres techniques régionaux de la consommation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

   30/11/2023

   Pertinence

10. Question n° 0976S posée par Mme Dominique Vérien

    Critères d'attribution du label « quartier prioritaire de la ville »

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

    14/12/2023

    Pertinence