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Questions avec réponses

29 questions

1. Question n° 07770 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   13/07/2023
2. Question n° 07895 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Augmentation de production hydroélectrique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   20/07/2023
3. Question n° 07955 posée par M. Daniel Gremillet

   Suppression de la défiscalisation du gazole non routier d'ici à 2030

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   20/07/2023
4. Question n° 08321 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Situation financière des remontées mécaniques affectées par l'explosion du coût de l'énergie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/09/2023
5. Question n° 08327 posée par M. Stéphane Sautarel

   Suppression de l'avantage fiscal sur le Gazole Non Routier

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   07/09/2023
6. Question n° 08355 posée par Mme Else Joseph

   Augmentation des prix du superéthanol et des autres carburants

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   14/09/2023
7. Question n° 08430 posée par M. Gilbert Favreau

   Conséquences de la suppression du gazole non routier pour les entreprises de travaux publics

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   21/09/2023
8. Question n° 08448 posée par M. Philippe Mouiller

   Incidences de la réforme du gazole non routier pour les entreprises des travaux publics

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   21/09/2023
9. Question n° 08501 posée par M. Jean-François Longeot

   Tarif réduit sur le gazole non routier

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   28/09/2023
10. Question n° 08681 posée par Mme Évelyne Perrot

    Conséquences pour les entreprises de la filière bois de la suppression annoncée d'ici à 2030 du tarif réduit sur le gazole non routier

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    19/10/2023