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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/07/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 26418 posée par M. François Calvet
Exercice effectif de l'activité de taxi par des titulaires d'autorisation de stationner domiciliés à distance du périmètre d'activité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales