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3011 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/07/2024
Questions avec réponses
2461 questions
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Question n° 27494 posée par M. Jean Louis Masson
Discriminations au détriment de la ruralité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 26530 posée par M. Bruno Belin
Article 110 de la loi de finances pour 2020
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 26418 posée par M. François Calvet
Exercice effectif de l'activité de taxi par des titulaires d'autorisation de stationner domiciliés à distance du périmètre d'activité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 25975 posée par M. Bruno Rojouan
Manque de vétérinaires dans le département de l'Allier
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 25983 posée par M. Fabien Genet
Désertification vétérinaire en milieu rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 25992 posée par M. Fabien Genet
Désengagement de La Poste en milieu rural
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 25856 posée par M. Christian Bilhac
Réformer le protocole d'abattage total des troupeaux de bétail atteints de brucellose
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 25667 posée par M. Yves Détraigne
Tarifs de l'énergie et ruralité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 25686 posée par Mme Nadia Sollogoub
Exonération fiscale des médecins installés en zone de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 25452 posée par M. Bruno Belin
Fonds européens dans les territoires ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales