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Questions avec réponses

36 questions

1. Question n° 03295 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

   Conséquences de la baisse des contrats aidés dans les communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   15/02/2018
2. Question n° 01086 posée par M. Michel Savin

   Situation de certains organismes d'intérêt général situés dans des zones de désertification rurale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   24/08/2017
3. Question n° 01462 posée par Mme Delphine Bataille

   Contrats d'avenir

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   09/08/2012
4. Question n° 18635 posée par M. Pierre Jarlier

   Financement des missions locales

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   19/05/2011
5. Question n° 12956 posée par M. François Rebsamen

   Missions de service public de Pôle emploi en milieu rural

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   15/04/2010
6. Question n° 19922 posée par M. Bernard Piras

   Emploi dans les zones de revitalisation rurale (ZRR)

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   20/10/2005
7. Question n° 06580 posée par M. René-Pierre Signé

   Présence de l'ANPE et des ASSEDIC dans les zones rurales

   Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

   27/03/2003
8. Question n° 02409 posée par Mme Gisèle Printz

   Jeunes de moins de 25 ans embauchés en contrats emploi-solidarité au sein de petites communes rurales

   Réponse du ministère : Emploi

   21/08/1997
9. Question n° 01506 posée par M. Charles Ginésy

   Aides aux zones de revitalisation rurale

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   17/07/1997
10. Question n° 06655 posée par M. Marcel Bony

    Attribution de postes d'instituteurs dans le Puy-de-Dôme

    Réponse du ministère : Éducation

    09/06/1994