Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

14 questions

Question n° 0948G posée par Mme Lana Tetuanui

Ingérences étrangères en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger

06/06/2024
Pertinence
Question n° 0913G posée par M. Claude Malhuret

Situation en Nouvelle-Calédonie

Réponse du Premier ministre

23/05/2024
Pertinence
Question n° 0914G posée par Mme Annick Girardin

Situation en Nouvelle-Calédonie

Réponse du Premier ministre

23/05/2024
Pertinence
Question n° 0915G posée par Mme Mélanie Vogel

Situation en Nouvelle-Calédonie

Réponse du Premier ministre

23/05/2024
Pertinence
Question n° 0916G posée par Mme Audrey Bélim

Situation dans les territoires ultramarins

Réponse du Premier ministre

23/05/2024
Pertinence
Question n° 0889G posée par M. François Patriat

Nouvelle-Calédonie

Réponse du Premier ministre

16/05/2024
Pertinence
Question n° 0892G posée par M. Patrick Kanner

Nouvelle-Calédonie

Réponse du Premier ministre

16/05/2024
Pertinence
Question n° 0893G posée par Mme Cécile Cukierman

Nouvelle-Calédonie

Réponse du Premier ministre

16/05/2024
Pertinence
Question n° 0897G posée par M. Georges Naturel

Nouvelle-Calédonie

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

16/05/2024
Pertinence
Question n° 0747G posée par Mme Corinne Narassiguin

Droit du sol à Mayotte

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

15/02/2024
Pertinence