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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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312 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

115 questions

  1. Question n° 08084 posée par Mme Christine Herzog

    Méthaniseurs bénéficiant des fonds de la politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  2. Question n° 08086 posée par Mme Christine Herzog

    Subventions pour la replantation des arbres

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  3. Question n° 08088 posée par Mme Florence Lassarade

    Interdiction de la pêche récréative de l'anguille en domaine maritime en aval de la limite de salure des eaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

  4. Question n° 08102 posée par Mme Christine Herzog

    Réglementation d'un élevage de chiens

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  5. Question n° 08129 posée par Mme Corinne Féret

    Seuils de désignation obligatoire d'un commissaire aux comptes pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  6. Question n° 08177 posée par Mme Christine Herzog

    Activités de la contribution volontaire obligatoire de la filière bois

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  7. Question n° 08180 posée par Mme Nathalie Goulet

    Principe de précaution et tuberculose bovine

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  8. Question n° 08191 posée par Mme Christine Herzog

    Distances minimales entre plusieurs élevages de chiens

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  9. Question n° 08192 posée par Mme Christine Herzog

    Nombre de chiens maximum pour un élevage familial

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  10. Question n° 08238 posée par Mme Sabine Drexler

    Restrictions de l'utilisation de l'eau en matière agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire