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Questions avec réponses

62 questions

1. Question n° 08086 posée par Mme Christine Herzog

   Subventions pour la replantation des arbres

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   03/08/2023
2. Question n° 08212 posée par Mme Christine Herzog

   Modalités de récupération de la taxe d'aménagement en situation de propriétaires récalcitrants

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   24/08/2023
3. Question n° 08274 posée par Mme Christine Herzog

   Remboursement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée à N+2 des factures des travaux d'investissements éligibles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   31/08/2023
4. Question n° 08363 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable à certaines représentations théâtrales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   14/09/2023
5. Question n° 08585 posée par Mme Christine Herzog

   Charges nouvelles pour les communes induites par le « Plan maternelle »

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   05/10/2023
6. Question n° 08595 posée par M. Hervé Maurey

   Application différée dans le temps du dispositif de reprise du produit de la taxe d'habitation

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   05/10/2023
7. Question n° 08666 posée par Mme Christine Herzog

   Subventions pour la replantation des arbres

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   12/10/2023
8. Question n° 0635G posée par Mme Isabelle Florennes

   Compensation de la hausse de la cotisation de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   23/11/2023
9. Question n° 09175 posée par Mme Samantha Cazebonne

   Précisions sur l'aide financière apportée par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger à la Mission laïque française

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   23/11/2023
10. Question n° 09238 posée par Mme Anne Ventalon

    Répartition de l'impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux pour les communes dotées de centrales photovoltaïques

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

    30/11/2023