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Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08896 posée par M. Patrice Joly
Application de la responsabilité élargie des producteurs de matériaux de construction du secteur du bâtiment et conséquences
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0989S posée par M. Patrice Joly
Décret relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 10233 posée par M. Patrice Joly
Crise du logement social en France et plus particulièrement dans la Nièvre
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence