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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 1284S posée par M. Hervé Reynaud

   Dysfonctionnement du dispositif Bloctel

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   09/05/2024

   Pertinence

2. Question n° 11278 posée par Mme Catherine Dumas

   Recours encadré aux auto-entrepreneurs dans les métiers en tension comme l'hôtellerie et la restauration

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   18/04/2024

   Pertinence

3. Question n° 10564 posée par M. Michel Canévet

   Réseaux sociaux et protection des plus jeunes

   Réponse du Ministère de la justice

   07/03/2024

   Pertinence

4. Question n° 10302 posée par M. Sebastien Pla

   Nécessaire renforcement de l'attractivité de la filière de police judiciaire pour freiner la criminalité et la délinquance et garantir aux victimes une réponse judiciaire adaptée

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   22/02/2024

   Pertinence

5. Question n° 1105S posée par M. Cédric Chevalier

   Communication de documents sensibles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   15/02/2024

   Pertinence

6. Question n° 09610 posée par Mme Laure Darcos

   Sanctions applicables en cas d'utilisation du tableau des inscriptions et radiations portées sur la liste électorale à des fins de propagande électorale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   28/12/2023

   Pertinence

7. Question n° 09398 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Pièces à fournir pour déclarer une naissance auprès d'un consulat français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   14/12/2023

   Pertinence

8. Question n° 0910S posée par M. Pascal Martin

   Utilisation de la visio-conférence par les bureaux des pôles d'équilibre territorial et rural

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   16/11/2023

   Pertinence

9. Question n° 0871S posée par Mme Elsa Schalck

   Obligation d'information préventive des maires à la population

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   26/10/2023

   Pertinence

10. Question n° 08825 posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Vidéo piéton pour les agents de sécurité privée

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    26/10/2023

    Pertinence