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12 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08551 posée par M. Fabien Genet
Difficultés de maintien des baignades aménagées naturelles dans les lacs et étangs
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
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Question n° 08727 posée par M. Fabien Genet
Transfert des droits d'exploitation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
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Question n° 10549 posée par M. Fabien Genet
Difficultés financières des associations solidaires d'aide alimentaire
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités