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Questions avec réponses

1939 questions

1. Question n° 08141 posée par Mme Christine Herzog

   Redistribution et répartition des amendes de police

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   10/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 08143 posée par M. Franck Menonville

   Conséquences de la baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage en artisanat

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   10/08/2023

   Pertinence

3. Question n° 08145 posée par M. Pascal Allizard

   Précarisation d'une partie de la société française

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   10/08/2023

   Pertinence

4. Question n° 08147 posée par M. Henri Cabanel

   Processus de récupération des pneus usagés

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   10/08/2023

   Pertinence

5. Question n° 08148 posée par Mme Christine Herzog

   Opposabilité des déclarations des ministres en séance parlementaire

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement

   10/08/2023

   Pertinence

6. Question n° 08151 posée par M. Alain Duffourg

   Lutte contre la stigmatisation des personnes atteintes de troubles psychiques sévères

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   10/08/2023

   Pertinence

7. Question n° 08152 posée par M. Alain Duffourg

   Accès aux soins pour les personnes handicapées

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées

   10/08/2023

   Pertinence

8. Question n° 08153 posée par M. Alain Joyandet

   Suppression du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée de 10 % pour les travaux de rénovation non énergétiques des logements

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   10/08/2023

   Pertinence

9. Question n° 08155 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

   Prise en charge des troubles psychiques sévères

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   10/08/2023

   Pertinence

10. Question n° 08158 posée par M. Christian Bilhac

    Violation des lieux publics et atteinte aux biens publics par les gens du voyage

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    10/08/2023

    Pertinence