Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

20 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 11223 posée par M. Jérôme Durain

    Procédure de mise sous tutelle d'un majeur à protéger et information de l'entourage direct

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10549 posée par M. Fabien Genet

    Difficultés financières des associations solidaires d'aide alimentaire

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08636 posée par Mme Marie Mercier

    Efficacité de la mesure « mon soutien psy »

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08551 posée par M. Fabien Genet

    Difficultés de maintien des baignades aménagées naturelles dans les lacs et étangs

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08502 posée par Mme Marie Mercier

    Difficultés des maires ruraux en matière d'hospitalisation d'urgence

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible