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9 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 10398 posée par Mme Christine Herzog
Avis des architectes des bâtiments de France, critères de jugement et possibilités de contestation
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 09972 posée par Mme Catherine Dumas
Menace de démolition du pavillon des sources de Marie Curie à Paris
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 09852 posée par Mme Anne Souyris
Plomb dans la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 09350 posée par Mme Catherine Dumas
Coût de l'abandon du projet de Cité du théâtre dans le 17e arrondissement de Paris
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 08589 posée par M. Hervé Maurey
Impact de l'application de la taxe copie privée sur les produits d'occasion
Réponse du Ministère de la culture