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Questions avec réponses

26 questions

1. Question n° 0811S posée par M. Guillaume Chevrollier

   Accès aux soins pédopsychiatriques en Mayenne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   05/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 0850S posée par Mme Jocelyne Guidez

   Pérennisation de l'expérimentation du « baluchonnage » en faveur des aidants familiaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   19/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 08725 posée par M. Michel Canévet

   Parcoursup et orientation secteur sanitaire et social

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   19/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 08767 posée par M. Ian Brossat

   Interdiction des distributions alimentaires à Paris

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   26/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 08788 posée par M. Jean-Gérard Paumier

   Difficultés pour les collectivités territoriales d'assurer le suivi médical de leurs agents

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   26/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 0618G posée par M. Bernard Jomier

   Projet de loi de financement de la sécurité sociale

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   16/11/2023

   Pertinence

7. Question n° 0942S posée par Mme Colombe Brossel

   Premier accueil des personnes primo-arrivantes à Paris

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   23/11/2023

   Pertinence

8. Question n° 09077 posée par M. Stéphane Demilly

   Conséquences du transfert des missions relatives à la sécurité alimentaire de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à la direction générale de l'alimentation

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   23/11/2023

   Pertinence

9. Question n° 09107 posée par M. Fabien Gay

   Utilisation des tickets-restaurant pour tous produits alimentaires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   23/11/2023

   Pertinence

10. Question n° 09198 posée par M. Bruno Belin

    Situation des établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    30/11/2023

    Pertinence