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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 23341 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Réforme de l'AAH
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22590 posée par M. François Marc
Adaptation du dispositif de l'évaluation forfaitaire des ressources
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20083 posée par M. François Marc
Adaptation du dispositif de l'évaluation forfaitaire des ressources
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19648 posée par M. Jean Louis Masson
Fixation du siège régional de l'URSSAF à Metz
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18903 posée par M. Jean Louis Masson
Fraudes aux allocations familiales et à la sécurité sociale
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 18285 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Partage des prestations familiales en cas de résidence alternée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17126 posée par Mme Françoise Henneron
Répartition des prestations enfant handicapé en cas de divorce avec garde alternée
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 17050 posée par M. Antoine Lefèvre
Attribution des prestations familiales aux parents divorcés ayant opté pour la garde alternée
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 16791 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Devenir des huit caisses d'allocations familiales du Nord
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16426 posée par Mme Gisèle Printz
Devenir des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence