Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec et sans réponses

66 questions

  1. Question n° 26294 posée par M. Philippe Richert

    Représentation des professions libérales au Conseil économique et social

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0774S posée par M. Bernard Joly

    Absence de représentation équilibrée au sein du Conseil économique et social

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Forte

  3. Question n° 22483 posée par M. Jean-François Humbert

    Représentation des professions libérales au Conseil économique et social

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 20651 posée par M. Jacques Peyrat

    Représentation des professions libérales au sein du Conseil économique et social

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20470 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Nominations au Conseil économique et social

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20540 posée par M. Jean-François Humbert

    Représentation des professions libérales au Conseil économique et social

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20271 posée par M. Bernard Joly

    Absence de représentation équilibrée au sein du Conseil économique et social

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19854 posée par M. Philippe Richert

    Représentativité des professions libérales au Conseil économique et social

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19406 posée par M. Alfred Foy

    Représentation des professions libérales au Conseil économique et social

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19426 posée par M. Bernard Seillier

    Représentation des professions libérales au Conseil économique et social

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible