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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 12584 posée par M. Claude Estier
Fermeture du centre d'information " Sources d'Europe "
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 10405 posée par M. Claude Estier
Avenir de l'Imprimerie nationale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 33765 posée par M. Claude Estier
Accès au contrat de qualification des titulaires d'un baccalauréat professionnel
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 29431 posée par M. Claude Estier
Situation des journalistes pigistes au regard de la nouvelle convention
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19334 posée par M. Claude Estier
Indemnisation des porteurs d'emprunts russes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14975 posée par M. Claude Estier
Situation des salariés distributeurs de journaux et prospectus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19500 posée par M. Claude Estier
Provenance des prothèses dentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18389 posée par M. Claude Estier
Développement de l'insertion professionnelle des personnes handicapées et association générale du fonds d'insertion pour les personnes handicapées
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 11621 posée par M. Claude Estier
Non versement de l'allocation de préparation à la retraite des anciens combattants d'AFN
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 10176 posée par M. Claude Estier
Suppression de la prise en charge par l'Etat de certaines cotisations sociales des ateliers protégés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence