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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec et sans réponses
82 questions
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Question n° 08276 posée par Mme Christine Herzog
Moyens légaux pour recouvrer les contraventions en incivilité des étrangers
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08277 posée par Mme Christine Herzog
Contrôles des marchands de sommeil en frontière luxembourgeoise
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 06233 posée par Mme Véronique Guillotin
Pénurie de produits sanguins
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 05363 posée par Mme Christine Herzog
Absences de structures de crèches pour les militaires en Moselle
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 05223 posée par M. Hervé Maurey
Reversement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances aux services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03002 posée par M. Jean Louis Masson
Régime juridique des usoirs en Moselle
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 27594 posée par Mme Véronique Guillotin
Statut des socio-esthéticiennes ou onco-esthéticiennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26324 posée par Mme Véronique Guillotin
Déserts médicaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26325 posée par Mme Véronique Guillotin
Jeux vidéos en ligne pour les mineurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 26326 posée par Mme Véronique Guillotin
Politique de santé mentale
La question est caduque
Pertinence