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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 2135S posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Calcul du droit aux indemnités journalières pour les saisonniers

   La question est caduque

   10/02/2022

   Pertinence

2. Question n° 2061S posée par Mme Jocelyne Guidez

   Difficultés des parents aidants des enfants en situation de polyhandicap

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   13/01/2022

   Pertinence

3. Question n° 1906S posée par Mme Anne Ventalon

   Conséquences pour les assurés sociaux des difficultés à pouvoir déclarer un médecin traitant

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   04/11/2021

   Pertinence

4. Question n° 1668S posée par M. Daniel Chasseing

   Prise en charge de l'insuffisance rénale chronique terminale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

   13/05/2021

   Pertinence

5. Question n° 1641S posée par M. Jean-Yves Leconte

   Prise en charge de ses soins de santé en France d'un pensionné d'une retraite française

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

   15/04/2021

   Pertinence

6. Question n° 1231S posée par Mme Nathalie Goulet

   Fraude sociale

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   25/06/2020

   Pertinence

7. Question n° 0650S posée par M. Jean-Luc Fichet

   Prescription de compléments alimentaires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   21/02/2019

   Pertinence

8. Question n° 0588S posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Absence de suivi médical post-professionnel des anciens salariés de la Saft – Arts Energy

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   17/01/2019

   Pertinence

9. Question n° 1561S posée par M. Henri Cabanel

   Importance du reste à charge pour les personnes souffrant d'affections de longue durée

   La question est caduque

   10/11/2016

   Pertinence

10. Question n° 1438S posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Carte vitale pour les retraités français vivant dans l'Union européenne

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

    28/04/2016

    Pertinence