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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 0870G posée par M. Pierre-Alain Roiron
Réforme de la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 2135G posée par M. Lucien Stanzione
Services publics de proximité
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 1873G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Réforme de la haute fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 0519G posée par Mme Cécile Cukierman
Réforme de l'État
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0443G posée par M. Jean Sol
Rapport du CAP 22
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0208G posée par M. Éric Bocquet
Plan gouvernemental sur la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0178G posée par M. Pierre-Yves Collombat
Rémunération des plus hauts fonctionnaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0750G posée par M. Hugues Portelli
Services publics
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 0675G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Services publics dans les territoires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 0631G posée par Mme Marie-France Beaufils
Pouvoir d'achat et primes
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence