Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 0674G posée par M. Bruno Retailleau

Antisémitisme

Réponse du Premier ministre

20/02/2019
Pertinence
Question n° 0506G posée par Mme Françoise Laborde

Conséquences des décisions du comité des droits de l'homme de l'ONU

Réponse du Ministère de la justice

26/10/2018
Pertinence
Question n° 0403G posée par M. Alain Duran

Présidence de la République et laïcité

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/06/2018
Pertinence
Question n° 0263G posée par M. François Fortassin

Baby-loup et la laïcité

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

29/11/2013
Pertinence
Question n° 0235G posée par Mme Françoise Laborde

Baby Loup et Observatoire de la laïcité

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

18/10/2013
Pertinence
Question n° 0220G posée par M. Alain Milon

Comité d'éthique

Réponse du Ministère chargé de la famille

04/10/2013
Pertinence
Question n° 0119G posée par Mme Françoise Laborde

Absence de révision constitutionnelle sur la laïcité

Réponse du Ministère de la justice

15/03/2013
Pertinence
Question n° 0610G posée par M. Jacques Mézard

Débat sur la laïcité

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

11/03/2011
Pertinence
Question n° 0451G posée par M. Gérard Longuet

Calendrier des réformes

Réponse du Premier ministre

26/03/2010
Pertinence
Question n° 0302G posée par M. Yvon Collin

Décret reconnaissant les diplômes visés par le Vatican

Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme

15/05/2009
Pertinence