Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
-
Question n° 1641S posée par M. Jean-Yves Leconte
Prise en charge de ses soins de santé en France d'un pensionné d'une retraite française
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
-
Question n° 13936 posée par M. Jean-Yves Leconte
Cotisations donnant droit pour un pensionné d'une retraite française à la prise en charge de ses soins de santé en France
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 08792 posée par M. Damien Regnard
Situation des Français vivant dans un pays où le coût de la vie et les salaires sont plus élevés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 07314 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Mise en oeuvre de la PUMa
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01844 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Extension de la couverture géographique du centre national des retraités français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence