Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec et sans réponses

45 questions

  1. Question n° 26007 posée par M. Michel Savin

    Exclusion des actifs en situation de retraite progressive du régime de l'assurance maladie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24985 posée par Mme Céline Brulin

    Versement des pensions de retraite en début de mois

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16285 posée par M. Sébastien Meurant

    Gestion du risque de fraude au décès sur les retraites versées à l'étranger

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14848 posée par M. Éric Gold

    Revalorisation des retraites agricoles les plus modestes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14466 posée par Mme Jacky Deromedi

    Français de l'étranger gérant le dossier de retraite d'assurés demeurant en France

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14467 posée par Mme Jacky Deromedi

    Français de l'étranger retraités et nouveaux dysfonctionnements du site-info-retraite

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14545 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Retards dans le traitement des dossiers de retraite des micro-entrepreneurs

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14230 posée par M. Simon Sutour

    Conséquences pour les avocats des projets de loi sur le système universel des retraites

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14250 posée par M. Michel Raison

    Réforme des retraites des orthophonistes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 13071 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Calcul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

    La question est caduque

    Pertinence Faible