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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec et sans réponses
45 questions
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Question n° 26007 posée par M. Michel Savin
Exclusion des actifs en situation de retraite progressive du régime de l'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24985 posée par Mme Céline Brulin
Versement des pensions de retraite en début de mois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16285 posée par M. Sébastien Meurant
Gestion du risque de fraude au décès sur les retraites versées à l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 14848 posée par M. Éric Gold
Revalorisation des retraites agricoles les plus modestes
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 14466 posée par Mme Jacky Deromedi
Français de l'étranger gérant le dossier de retraite d'assurés demeurant en France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14467 posée par Mme Jacky Deromedi
Français de l'étranger retraités et nouveaux dysfonctionnements du site-info-retraite
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14545 posée par M. Jean-Luc Fichet
Retards dans le traitement des dossiers de retraite des micro-entrepreneurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14230 posée par M. Simon Sutour
Conséquences pour les avocats des projets de loi sur le système universel des retraites
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14250 posée par M. Michel Raison
Réforme des retraites des orthophonistes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13071 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Calcul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
La question est caduque
Pertinence