Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
-
Question n° 1726G posée par M. Olivier Paccaud
Lutte contre les violences urbaines
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 0555G posée par M. Jean-Louis Lagourgue
Situation à La Réunion
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 0045G posée par Mme Raymonde Le Texier
Situation sociale dans les banlieues
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Pertinence
-
Question n° 0563G posée par M. Michel Houel
Service civil volontaire
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0567G posée par M. André Vantomme
Indemnisation par l'Etat des victimes des violences urbaines
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
-
Question n° 0002G posée par M. François Lesein
Actions à mener pour prévenir les violences urbaines
Réponse du ministère : Enseignement scolaire
Pertinence