Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec et sans réponses

46 questions

  1. Question n° 0372S posée par M. Philippe Richert

    Distorsions de concurrence dans le domaine des transports

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1249S posée par M. José Balarello

    Prime de perte d'emploi versée aux salariés des bureaux de change fermés en raison du passage à l'euro

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04793 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Suppression de la ligne ferroviaire Forbach-Metz-Paris n° 1918

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0355S posée par M. Gérard Longuet

    Petit commerce dans les espaces frontaliers

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0371S posée par M. Claude Biwer

    Conséquences de la restructuration des services des douanes

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 15253 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Situation concernant la limitation du transport de tabac par les particuliers

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0773S posée par M. Claude Biwer

    Lutte contre les délocalisations

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 21008 posée par M. Jean Louis Masson

    Liste par département des établissements de coopération transfrontalière

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 23880 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Classement des Albères au patrimoine de l'UNESCO et transformation en parc naturel euro-régional

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  10. Question n° 26091 posée par M. Pierre Mauroy

    Utilisation des nouvelles techniques d'épilation par les esthéticiennes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible