Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 27395 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Compétitivité française dans le secteur spatial

   La question est caduque

   24/03/2022
2. Question n° 23764 posée par Mme Véronique Guillotin

   Relocalisation des masques chirurgicaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   15/07/2021
3. Question n° 1039S posée par M. Richard Yung

   Bilan de l'application de l'accord de Londres sur la traduction des demandes de brevets européens

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   30/09/2010
4. Question n° 15288 posée par Mme Dominique Voynet

   Situation autour de l'autoroute Moscou-Saint-Pétersbourg et de la forêt de Khimki

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   30/09/2010
5. Question n° 00308 posée par Mme Patricia Schillinger

   Produits pharmaceutiques contrefaits

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

   05/07/2007
6. Question n° 26354 posée par M. Roland Courteau

   Protocole de Londres

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   22/02/2007
7. Question n° 26288 posée par M. Louis Souvet

   Nouvelles règles en matière d'enregistrement international des dessins et modèles industriels

   La question est caduque

   15/02/2007
8. Question n° 23896 posée par Mme Christiane Hummel

   Rétablissement des quotas d'importation dans l'activité de faïencerie d'art de la table

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   13/07/2006
9. Question n° 23412 posée par M. Christian Cointat

   Accès de l'étranger aux numéros "0800" et "36.."

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   08/06/2006
10. Question n° 22413 posée par M. Christian Cointat

    Consultation du numéro 800 hors de France

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    23/03/2006