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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 0587G posée par M. Jean-Pierre Michel
Article 4 de la loi du 23 février 2005 relative aux Français rapatriés
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants