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493 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec et sans réponses
493 questions
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Question n° 1248S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Difficultés rencontrées par les entreprises de tourisme de savoir-faire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 1390G posée par M. Daniel Chasseing
Situation du secteur automobile et de l'entreprise BorgWarner en particulier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 17019 posée par M. Fabien Gay
Plan de relance de l'industrie aéronautique et situation défavorable des sous-traitants du secteur
La question est caduque
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Question n° 17066 posée par M. Yannick Botrel
Suppression de 402 emplois par Nokia sur son site de Lannion
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 1374G posée par Mme Christine Prunaud
Plan de licenciements chez Nokia Alcatel-Lucent
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 16908 posée par M. Fabien Gay
Suppression inacceptable de 65 % des effectifs de TUI France
La question est caduque
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Question n° 16933 posée par M. François Bonhomme
Prise en charge des surcoûts liés à la mise en place des gestes barrières
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 16940 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Start-ups françaises et coronavirus
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 16957 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Résolution de contrats de voyages touristiques en cas de force majeure
La question est caduque
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Question n° 16845 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Mesure d'élévation du seuil des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance