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2083 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec et sans réponses
2083 questions
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Question n° 17192 posée par M. Pascal Savoldelli
Renforcer les droits au chômage des intermittents de l'emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
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Question n° 17111 posée par M. Michel Dagbert
Situation du secteur de l'insertion par l'activité économique
La question est caduque
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Question n° 16917 posée par M. Patrice Joly
Situation des associations exclues du dispositif de secours de l'économie sociale et solidaire
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 16926 posée par M. Michel Canévet
Chômage partiel et entreprises de sécurité des secteurs de l'événementiel et de la sûreté aérienne
La question est caduque
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Question n° 16929 posée par M. Henri Cabanel
Discrimination à l'emploi des personnes diabétiques
La question est caduque
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Question n° 16941 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Modalités du télétravail
La question est caduque
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Question n° 16968 posée par M. Claude Bérit-Débat
Création d'un fonds d'urgence en faveur des structures d'insertion par l'activité économique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 16982 posée par M. Philippe Mouiller
Réforme de la représentativité patronale
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
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Question n° 1224S posée par M. Édouard Courtial
Développement du télétravail après la crise sanitaire
La question est caduque
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Question n° 16737 posée par Mme Pascale Gruny
Élargissement du plan de soutien exceptionnel à l'apprentissage
La question est caduque