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4723 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec et sans réponses
4723 questions
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Question n° 00109 posée par M. Rodolphe Désiré
Statistiques publiées par les communautés européennes relatives aux régions
Réponse du ministère : Écologie
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Question n° 0001A posée par M. Maurice Schumann
Conséquences pour l'Union européenne des dévaluations compétitives
La question est caduque
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Question n° 0193S posée par M. Philippe Marini
Clarification du déroulement des plans d'options sur actions
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 10286 posée par M. Alain Fauconnier
Logements de fonction
La question est caduque
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Question n° 10300 posée par M. Jacky Le Menn
Les sous-traitants automobiles face aux lourdes charges financières induites par le recours au crédit
La question est caduque
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Question n° 10326 posée par M. Alain Fauconnier
Projet de fiscalisation des indemnités d'accidents du travail
La question est caduque
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Question n° 10411 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Accès au crédit des TPE-PME
La question est caduque
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Question n° 10491 posée par M. Jean Louis Masson
Sanction de l'information mensongère
La question est caduque
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Question n° 10517 posée par M. Roland Courteau
Contribution climat-énergie pour les collectivités
La question est caduque
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Question n° 10562 posée par M. Alain Gournac
Intérêts sur les sommes immobilisées en banque
La question est caduque