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Questions avec et sans réponses

60 questions

1. Question n° 2103S posée par M. Bruno Belin

   Élections dans les communes de moins de 1 000 habitants

   La question est caduque

   27/01/2022
2. Question n° 20662 posée par M. Hervé Maurey

   Parité dans les communes et les établissements publics de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   11/02/2021
3. Question n° 09167 posée par M. Franck Menonville

   Listes paritaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   28/02/2019
4. Question n° 09181 posée par M. Jean Louis Masson

   Parité au sein de l'exécutif des conseils régionaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/02/2019
5. Question n° 09185 posée par M. Jean Louis Masson

   Parité au sein de l'exécutif des conseils départementaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/02/2019
6. Question n° 08926 posée par M. Jean Louis Masson

   Parité dans les conseils communautaires

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/02/2019
7. Question n° 08927 posée par M. Jean Louis Masson

   Présidence des communautés de communes et parité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/02/2019
8. Question n° 06370 posée par M. Jean-François Longeot

   Parité dans les exécutifs locaux

   La question est caduque

   26/07/2018
9. Question n° 03191 posée par M. Yannick Vaugrenard

   Inégalités de rémunération entre les agents de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/02/2018
10. Question n° 0218S posée par Mme Véronique Guillotin

    Parité dans les exécutifs intercommunaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    08/02/2018