Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 1145G posée par Mme Cécile Cukierman

   Conditions d'engagement du débat parlementaire sur les projets de lois relatifs aux retraites

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites

   30/01/2020
2. Question n° 1146G posée par Mme Laurence Harribey

   Procédure accélérée sur le projet de loi retraites

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites

   30/01/2020
3. Question n° 0855G posée par Mme Éliane Assassi

   Projet de loi sur le travail et recours à l'article 49-3

   Réponse du Premier ministre

   13/05/2016
4. Question n° 0860G posée par M. Alain Milon

   Application du 49.3

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   13/05/2016
5. Question n° 0534G posée par M. François Fortassin

   Réforme des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

   01/10/2010
6. Question n° 0398G posée par M. Christian Bonnet

   Inflation normative

   Réponse du ministère : Premier ministre

   15/05/1992
7. Question n° 0016G posée par M. Henri Caillavet

   Propositions de loi: inscription à l'ordre du jour du Parlement

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   30/04/1982