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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0214G posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Financement des partis politiques
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 0109G posée par M. Robert Laucournet
Loi d'orientation du IXème plan
Réponse du ministère : Premier ministre