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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 2058G posée par M. Bruno Retailleau
Déclaration du Président de la République sur le droit d'amendement
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0450G posée par M. Bruno Retailleau
Affaire Benalla
Réponse du Premier ministre