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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6872 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec et sans réponses

6872 questions

  1. Question n° 13311 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Salariés souffrant de la sclérose en plaques

    La question est caduque

  2. Question n° 13380 posée par M. Antoine Lefèvre

    Dysfonctionnements constatés au sein de certaines caisses d'allocations familiales

    La question est caduque

  3. Question n° 13388 posée par M. Christian Favier

    Fonds national d'action sociale

    La question est caduque

  4. Question n° 13411 posée par M. Alain Fouché

    Isolement médical

    La question est caduque

  5. Question n° 13428 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Majeurs sous curatelle placés en Belgique

    La question est caduque

  6. Question n° 13431 posée par Mme Jacky Deromedi

    Remboursement par la mutuelle générale de l'éducation nationale de certains médicaments à l'étranger

    La question est caduque

  7. Question n° 13465 posée par Mme Michelle Demessine

    Demande d'un plan santé pour la région Nord-Pas-de-Calais

    La question est caduque

  8. Question n° 13518 posée par M. Daniel Chasseing

    Situation des personnes accueillies en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    La question est caduque

  9. Question n° 13527 posée par M. Alain Duran

    Violences contre les professionnels infirmiers

    La question est caduque

  10. Question n° 13540 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Création d'un diplôme d'études spécialisées en « médecine de la douleur »

    La question est caduque