Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 2103S posée par M. Bruno Belin

   Élections dans les communes de moins de 1 000 habitants

   La question est caduque

   27/01/2022
2. Question n° 1827S posée par M. Jean Louis Masson

   Dysfonctionnement des services chargés de l'égalité entre les sexes

   Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

   30/09/2021
3. Question n° 0718S posée par Mme Laurence Rossignol

   Nécessité de l'enseignement du clitoris dans les programmes scolaires

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   28/03/2019
4. Question n° 0218S posée par Mme Véronique Guillotin

   Parité dans les exécutifs intercommunaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   08/02/2018
5. Question n° 0694S posée par Mme Hélène Lipietz

   Parité dans les élections de délégués de classe

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

   30/01/2014
6. Question n° 0237S posée par Mme Catherine Procaccia

   Hausse de tarification des assurances automobiles pour les conductrices

   Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

   22/11/2012
7. Question n° 1286S posée par Mme Maryvonne Blondin

   Attribution de bonifications pour enfants aux fonctionnaires hommes retraités

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

   14/04/2011
8. Question n° 0216S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Service des droits des femmes et de l'égalité (SDFE)

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

   17/04/2008