Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 0767S posée par Mme Véronique Guillotin

    Inquiétudes des travailleurs frontaliers sur la convention fiscale avec le Grand-Duché de Luxembourg

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

  2. Question n° 05890 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Harmonisation des procédures administratives pour les travailleurs transfrontaliers

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

  3. Question n° 10177 posée par M. Jean Louis Masson

    Travailleurs frontaliers français exerçant une activité en Allemagne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  4. Question n° 08677 posée par M. Jean Louis Masson

    Travailleurs frontaliers français exerçant une activité en Allemagne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  5. Question n° 0396S posée par Mme Patricia Schillinger

    Projet d'avenant à la convention fiscale franco-suisse de 1966 contre les non-doubles impositions

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  6. Question n° 23032 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités d'assujettissement des travailleurs frontaliers à l'impôt sur le revenu

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

  7. Question n° 18253 posée par Mme Gisèle Printz

    Conséquences d'une renégociation de la convention franco-belge de 1964 pour les travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  8. Question n° 16600 posée par M. Jean Louis Masson

    Renégociation de la convention fiscale franco-belge

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

  9. Question n° 13060 posée par M. Jean Louis Masson

    Renégociation de la convention fiscale franco-belge concernant les travailleurs frontaliers

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

  10. Question n° 10769 posée par Mme Évelyne Didier

    Régime fiscal des travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie