Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1259 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec et sans réponses

1259 questions

  1. Question n° 00009 posée par M. Francis Palmero

    Négociation de nouvelles conventions internationales pour la prévention de la pollution des mers

    Réponse du ministère : Intérieur Défense Environnement et cadre de vie Transports

  2. Question n° 02155 posée par M. Serge Boucheny

    Convention consulaire France République démocratique allemande

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  3. Question n° 25979 posée par M. Roger Poudonson

    Renforcement de la construction des tankers: ratification d'un accord international

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  4. Question n° 26495 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Convention sociale avec la Suède: date de signature

    Réponse du ministère : Santé

  5. Question n° 26619 posée par M. Paul Kauss

    Convention franco-allemande: imposition des frontaliers

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  6. Question n° 26818 posée par M. André Rabineau

    Secteur tertiaire: conventions collectives

    Réponse du ministère : Travail

  7. Question n° 02281 posée par M. Francis Palmero

    Reconstruction de la voie ferrée Nice-Coni: augmentation de la participation de la France

    Réponse du ministère : Transports

  8. Question n° 27131 posée par M. Pierre Vallon

    Mise au point d'une convention collective régissant les aides ménagères

    Réponse du ministère : Santé

  9. Question n° 27234 posée par M. Anicet Le Pors

    Centres de lutte contre le cancer: salaires des personnels

    Réponse du ministère : Santé

  10. Question n° 27603 posée par M. Roger Poudonson

    Artisanat: généralisation des conventions collectives

    La question est caduque